TERMES ET CONDITIONS

ART. 1 – NORMES APPLICABLES :

Les Services sont organisés par City Tours Co, Ltd. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois applicables du Royaume-Uni, notamment le Règlement de 2018 sur les voyages à forfait et les prestations de voyage liées, qui met en œuvre la directive européenne 2015/2302, ainsi que par d'autres lois et réglementations britanniques pertinentes concernant les voyages et le tourisme.

ART. 2 – OBJET :

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services et programmes proposés et fournis sur ce site Web.

ART. 3 – TARIFICATION :

Chaque offre présentée sur ce site web inclut le prix du service et/ou du forfait correspondant. Lorsque cela est explicitement indiqué, les tarifs comprennent le transport, les guides, les billets d'entrée, les taxes et tout ce qui est mentionné dans le descriptif de l'offre. Les tarifs n'incluent pas les dépenses personnelles ni les éléments non mentionnés dans le programme. City Tours Co, Ltd se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les programmes de ses circuits à tout moment.

ART. 4 – ASSURANCE :

City Tours Co, Ltd détient une police d'assurance responsabilité civile et responsabilité du fait des produits souscrite auprès d'AXA XL Insurance Company UK Limited (numéro de police TULTOL02703224), offrant une couverture jusqu'à 2 000 000 £ par événement, avec des sections spécifiques couvrant la responsabilité de l'employeur, les frais de défense juridique, l'indemnisation professionnelle et d'autres risques connexes tels que spécifiés dans la documentation de la police.

ART. 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Veuillez lire attentivement cette section. Cette section limite la responsabilité de City Tours Co, Ltd envers le Client. La responsabilité de City Tours Co, Ltd pour tout dommage causé par l'inexécution et/ou l'exécution incorrecte des obligations contractuelles est régie par les lois et réglementations internationales et britanniques applicables mentionnées à l'article 1 des présentes Conditions générales. En aucun cas, la responsabilité de City Tours Co, Ltd envers le Client ne pourra excéder les limites fixées par ces lois et réglementations en matière de dommages.

Les intermédiaires (opérateurs/vendeurs) qui effectuent des réservations via le site web www.citytours.travel agissent uniquement en qualité d'intermédiaires et sont soumis aux limites et conditions établies par la loi. En aucun cas, City Tours Co, Ltd ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses prestations imputable au client ou résultant de circonstances imprévues ou de cas de force majeure. De plus, City Tours Co, Ltd ne sera pas responsable des dommages ou services proposés par des tiers inconnus, des services non expressément mentionnés et inclus dans la réservation, ou résultant des actions du client.

ART. 6 – RÉCLAMATIONS :

Tout manquement à ce contrat devra être signalé sans délai par les clients à City Tours Co, Ltd ou à son représentant afin de permettre une résolution aussi rapide que possible. Les clients devront également adresser une réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à :

City Tours Co, Ltd – Devonshire House, 582 Honeypot Lane, Stanmore, Middlesex, HA7 1JS, Royaume-Uni,

au plus tard dix jours après la date de réception du service.

ART. 7 – ANNULATIONS :

Les conditions d'annulation sont spécifiques à chaque produit et varient selon l'activité. Sauf indication contraire, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulations effectuées plus de 3 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral ;
• Annulations effectuées dans les 2 jours précédant la date du service : remboursement de 50 % ;
• Annulations effectuées dans les 24 heures précédant la date de la prestation : aucun remboursement ;
• Arrivées tardives et absences non justifiées : aucun remboursement.

En cas d'annulation résultant directement ou indirectement de circonstances imprévues ou d'un cas de force majeure imputable au Client, City Tours Co, Ltd procédera à un remboursement intégral.

ART. 8 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS :

Les présentes conditions générales concernent les services achetés sur le site web www.citytours.travel, à l'exception des modifications mentionnées et décrites pour chaque produit qui peuvent spécifier des méthodes d'annulation ou d'utilisation différentes des services, modifiant ainsi les présentes conditions générales.

ART. 9 – JURIDICTION :

Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour tout litige relatif aux conditions générales mentionnées ci-dessus.

Organisateur : City Tours Co, Ltd

Police d'assurance : AXA XL Insurance Company UK Limited (N° de police : TULTOL02703224)

Capital souscrit : 30 000 £